Les nouvelles règles strictes de l'UE affectent les plates-formes, y compris les services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

Bruxelles (AFP) - L'Union européenne a désigné mardi 19 plateformes en ligne, dont Instagram, TikTok et Twitter, comme ayant un nombre d'utilisateurs si important qu'elles seront soumises à des règles réglementaires plus strictes en matière de contenu.

La liste – sur laquelle figurent également les services d'Amazon, Google, Meta, Instagram et Microsoft – compte tous plus de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois.

Cela les place dans une catégorie en vertu d'une nouvelle loi de l'UE, connue sous le nom de loi sur les services numériques (DSA), imposant des mesures à partir d'août telles que des audits annuels et une obligation de lutter efficacement contre la désinformation et les contenus haineux.

Dans quatre mois, "ces plateformes et moteurs de recherche ne pourront pas agir comme s'ils étaient 'too big to care'", a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, dans un communiqué.

"Ce nouveau système de supervision jettera un filet large et serré et détectera tous les points de défaillance dans la conformité d'une plate-forme", a-t-il ajouté.

Les plateformes atteignant le seuil de plus de 45 millions incluent Twitter, détenue par le milliardaire américain Elon Musk ; les unités Google Search, Google Maps, Google Shopping et Google Play d'Alphabet ainsi que sa filiale YouTube ; et Facebook et Instagram de Meta.

D'autres sont LinkedIn de Microsoft, l'App Store iOS d'Apple, l'encyclopédie en ligne Wikipedia, l'application de messagerie Snapchat et le site Web d'images créatives Pinterest.

En vertu de la DSA, ils sont classés comme une « très grande plate-forme en ligne » (VLOP) ou un « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE).

La plupart des entreprises de la liste sont basées aux États-Unis, mais les plateformes chinoises TikTok et le site de commerce électronique AliExpress sont également présentes.

La commission a également répertorié le détaillant de mode en ligne allemand Zalando.

- Amendes énormes -

Breton a déclaré mardi aux journalistes que son équipe organiserait des "tests de résistance" pour vérifier la conformité de Twitter "fin juin".

Il a ajouté que TikTok avait également exprimé son intérêt à coopérer pour assurer la conformité.

L'annonce de mardi fait suite à une date limite fixée en février aux entreprises en ligne pour publier les chiffres des utilisateurs en Europe.

La DSA a un large éventail d'objectifs, notamment obliger les plateformes à mieux protéger les enfants, renforcer la transparence autour des services numériques, interdire la vente en ligne de biens dangereux et permettre aux utilisateurs d'avoir un plus grand choix lorsqu'ils sont en ligne dans l'UE.

Les règles permettent à l'UE d'imposer des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % des ventes mondiales annuelles des plateformes en cas d'infractions répétées.

D'ici le 25 août 2023, les 19 plateformes doivent mettre en place un système de conformité indépendant et fournir leur première évaluation annuelle des risques à la Commission européenne, y compris la manière dont elles prévoient de gérer le contenu sur la santé mentale et la violence sexiste.

Il y aura ensuite un audit indépendant et une surveillance par la commission.

La vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager, a déclaré que les désignations constituaient un "énorme pas en avant" pour la DSA afin d'apporter "une transparence et une responsabilité significatives des plates-formes et des moteurs de recherche et de donner aux consommateurs plus de contrôle".

Les plates-formes en ligne se déclarant en dessous du seuil de 45 millions d'utilisateurs incluent le site suédois de streaming musical Spotify, l'application de rencontres américaine Tinder et la plate-forme de location de maisons Airbnb.

Breton a déclaré que "quatre à cinq" plates-formes supplémentaires pourraient être ajoutées à la liste "dans les semaines à venir", mais a refusé de nommer lesquelles.

La DSA est l'une des deux principales lois que l'UE a adoptées l'année dernière pour restreindre les plateformes numériques afin de protéger les utilisateurs de l'UE.

Les obligations particulières pour les très grandes plateformes s'ajoutent aux règles DSA qui s'appliqueront à tous à partir du 17 février 2024.

La deuxième loi, la loi sur les marchés numériques, interdit les comportements anticoncurrentiels des soi-disant «gardiens» d'Internet.